Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
258.0.2.La production en serre de végétaux est associée à un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, sous réserve du respect des normes suivantes :
la serre est implantée dans une zone où aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé;
la serre est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation.